Bonne année 2012 à vous toutes et tous !
Je profite de cette année 2012 pour vous adresser mes meilleurs vœux ainsi qu’à vos proches.
Que l’année 2012 vous offre tout ce à quoi vous aspirez et qu’elle apporte, en ces temps rudes, à notre pays, à ceux du printemps arabe et au reste du monde, la sérénité et la paix.
Mes pensées vont aux personnes, qui touchées par la crise en Europe et ailleurs, traversent un moment éprouvant et difficile.
Gageons pour que l’humain revienne au centre de toutes les préoccupations !
L’année 2012 nous permettra d’exprimer notre voix afin de tracer la voie d’un avenir qui peut et doit être meilleur.
En tant qu’élu creillois, je continuerai mon combat afin de lutter contre toutes les formes d’injustices, fort de la confiance que vous me témoignez.
Bonne année 2012 à vous toutes et tous !
Mon intervention au conseil muicipal du 12 décembre, suite au projet de délibération n°21. PRU Rouher
Monsieur le Maire,
Concernant les conclusions de l'enquêtrice sur la DUP. En vue d'une expropriation des commerçants du centre commercial Henri Dunant.
Cette délibération est entachée d'irrégularité tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme : la délibération a été inscrite à l'ordre du jour, car, elle vient comme le prévoit l'article R11-13 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en réponse au courrier du de monsieur le Préfet de l'Oise, par courrier en date du 20juillet 2011.
Demandant à la Mairie de Creil, d'accepter ou de refuser les conclusions de l'enquêtrice.
Or, la réponse devait avoir lieu dans un délai de trois mois sinon cela équivaut à une renonciation de la procédure.
Art.**R11-13
Lorsque l'opération projetée doit être exécutée sur le territoire et pour le compte d'une seule commune, l'enquête publique s'ouvre à la mairie de cette commune.
Le registre d'enquête est clos et signé par le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête [*autorité compétente *] qui, dans un délai d'un mois à compter de la date de la clôture, transmet au maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.
Si les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal est appelé à émettre son avis par une délibération motivée dont le procès-verbal est joint au dossier transmis au sous-préfet ; celui-ci transmet ensuite l'ensemble des pièces au préfet, avec son avis. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, le conseil municipal est regardé comme ayant renoncé [*tacitement*] à l'opération.
Sur le fond : la commissaire enquêtrice avait émis un avis favorable assorti de trois conditions suspensives cumulatives ce qui renaît à un avis défavorable si les conditions suspensives n'étaient pas levées.
Or, la délibération que vous nous présentez ce soir ne lève pas ces conditions au nombre de trois, ci-joint tirées du rapport de l'enquêtrice.
J'émets donc un avis favorable assorties des conditions suspensives suivantes :
1. Réalisation d'une premièr réunion regroupant les représentants de la ville, les propriétaires des murs, les propriétaires des fonds de commerce, le syndicat de copropriété et un médiateur. Les objectifs sont de:
- Communiquer;
- Choisir ensemble à la fois un organisme pour définir les superficies selon la loi Carrez et un expert du tribunal pour l'estimation vénale des biens (murs et / ou fond de commerce).
2. Réalisation des deux études (superficie et valeur du bien) et en parallèle, réactualisassions vénale des biens par France Domaine.
3. Réalisation d'une deuxième réunion, regroupant les représents de la ville, les propriétaires des murs, les propriétaires des fonds de commerce, le syndicat de copropriété et un médiateur. Les objectifs sont de :
- De confronter les données acquise qui permettra de lever toute suspicion;
- De trouver un terrain d'entente, si possible, permettant la signature.
Vous ne répondez pas aux conditions suspensives et ne nous dites pas comment les levers?
Ou est l'expert prés du tribunal demandé, ou est le médiateur? Comment enlever toue suspicion qui pèse sur Vous?
comment allez vous choisir ensemble vous et les commerçants un organisme pour mesurer les superficies.
Vous êtes Juge et partie dans ce dossier.
Vous ne pouvez pas demander l'appui de la préfecture pour exproprier des commerçants et des copropriétaires sur des bases aussi fragiles, hors le cadre légal.
Cette délibération est trop entachée d'irrégularités tant sur le fond que sur la forme.
vous avez compromis par vos incompétences les chances de réalisation de ce projet.
La situation de ce projet semble plus que jamais bloquée, car aucun copropriétaire n'a manifesté l'intérêt par écrit (en signant votre protocole d'accord) de votre projet et de vos conditions de réinstallation, même les commerçants refusent.
Le projet semble donc battre de l'aile et au vu de ce que vous nous proposez, le projet semble ne plus avoir aucune chance de passer, car, de grandes chances d'être vicié si une procédure est entrepise, contre la Déclaration d'Utilité Publique.
Voila pourquoi je ne voterais pas cette délibération.
Avec Creil pour tous
Creil le , 27 septembre 2010
Objet : démission
Chers membres et adhérents,
C'est avec le plus grand regret que je me résous à démissionner du conseil d'administration d'Avec Creil pour tous, association dont le but me tenait tant à cœur. Les décisions prises par le bureau concernant la nouvelle organisation municipale, ne correspondent pas à mes yeux aux objectifs principaux inscrits dans les statuts. je trouve à la fois que le partage n'est pas équitable... mais en vain.
Je me sens donc contraint à la démission.
Avec tous mes regrets.
Brahim Belmhand
Soutien à la lutte des travailleurs sans papiers
Creil le 10 septembre 2010
Motion présentée par le groupe AVEC CREIL POUR TOUS
Conseil municipal du 27 septembre 2010
Soutien à la lutte des travailleurs sans papiers
68 travailleurs sans papiers originaires d’Afrique sont en grève depuis octobre 2009. Après avoir occupé des agences d’intérim, ils conduisent leur lutte depuis la bourse du travail de Creil. Un large mouvement de solidarité s’est organisé autour de leur comité de soutien où convergent des associations et des mouvements syndicaux ou politiques.
Le 18 juin dernier, à l’issue d’une négociation avec les organisations syndicales, le Ministère de l’Immigration acceptait d’assouplir les conditions de régularisation des travailleurs sans papiers (il y a 6 000 travailleurs sans papiers en grève au niveau national) et émettait une circulaire à cet effet en direction des Préfectures.
Le 9 juillet, conformément aux termes de la circulaire du 18 juin, 31 dossiers de demande de régularisation étaient déposés à la Préfecture de Beauvais. Pour rendre cette demande de régularisation possible, les communes de Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Chambly, Clermont, Saint-Maximin, Thiverny (…) ont accepté de domicilier des travailleurs dans leur Centre communal d’action sociale.
Le 9 juillet, chacun des 31 travailleurs était parrainé par un élu de gauche, dont certains membres du conseil municipal de Creil, tant de la majorité que de l’opposition.
Le dépôt de nouveaux dossiers de demande de régularisation requièrent que les travailleurs sans papiers soient domiciliés. Les travailleurs et leur comité de soutien ont demandé aux communes de leur fournir des domiciliations.
Alors que se profile la date anniversaire de cette grève d’une durée inédite, jour après jour, les travailleurs sans papiers forcent le respect et l’admiration de tous par leur détermination et leur courage.
Leur combat s’inscrit dans une tradition de luttes pour les droits de l’homme, le droit à l’égalité de tous et la dignité de chacun de laquelle le conseil municipal se sent à la fois dépositaire et entièrement solidaire.
Le conseil municipal de Creil décide d’assister les travailleurs sans papiers dans leur lutte et de répondre favorablement aux demandes qu’ils ont formulées en ce sens.
MOTION
Afin d’appuyer les 68 travailleurs sans papiers de la bourse du travail de Creil et de faciliter l’examen de leurs demandes de régularisation, le conseil municipal décide :
- d’examiner avec toute attention les demandes d’assistance matérielle ou logistique émanant des travailleurs sans papiers de la bourse du travail de Creil ou de leur comité de soutien.
- de fournir des domiciliations aux travailleurs sans papiers afin de les aider à constituer leurs dossiers de demande de régularisation auprès de la Préfecture de l’Oise.
Lettre ouverte au Maire de Creil : Affichage sexiste et islamophobe (suite…)
Creil, le 24 mars 2010.
Monsieur Jean-Claude Villemain
Maire de la ville de Creil
Objet : Affichage sexiste et islamophobe (suite…)
Monsieur le Maire
Lors du conseil municipal du 22 février 2010, notre groupe a présenté une motion vous demandant de déposer une plainte contre « X » suite à l’affichage sexiste et islamophobe au sein de notre mairie. Alors même que vous conveniez de la gravité des faits, vous n’avez pas jugé utile de déposer plainte en arguant publiquement que vous saviez qu’aucune suite n’aurait été donnée par la justice. Nous avons été surpris de constater que vous décidiez, par anticipation, à la place de la justice ce à quoi une plainte aurait conduit. Alors que nous demandions un dépôt de plainte immédiat, vous aviez décidé d’attendre une éventuelle prochaine fois. Il nous était inconcevable de penser même qu’une prochaine fois pouvait être possible. Dans ce même conseil municipal, il vous a été demandé de rendre public l’affichage, ce que vous aviez refusé.
Dans le journal Oise hebdo n°836 du 10 mars 2010 (page 22), vous avez osé présenter une photo d’un chat déguisé comme étant le document exclusif de ce qui a été affiché. Vous rajoutez en plus, que même si cette photo du chat déguisé était sexiste et islamophobe, elle ne méritait pas un dépôt de plainte (Cf. l’article en annexe 1). Votre déclaration appelle trois remarques (vous laissant la meilleure pour la fin) :
Tout d’abord, concernant votre déclaration publique. Il est incompréhensible que vous ayez refusé de rendre public l’affichage lors du conseil municipal (alors qu’il vous l’a été demandé) puis de rendre public un prétendu affichage au travers de la presse.
Ensuite, nous sommes très interloqués face à votre capacité hypothéticodéductive. En effet, déduire du sexisme et de l’islamophobie à la simple vue de la photo d’un chat déguisé, nous semble être une gymnastique intellectuelle assez complexe dont vous seul avez le secret.
Enfin, si vous maintenez que l’affichage en question est la photo que vous avez remise à Oise Hebdo (et rien d’autre), comment expliquez-vous que dans le document que vous-même aviez remis à l’ensemble du conseil municipal, le 22/02/2010, il soit question de propos et non de photo. Dans ce document, que nous vous mettons en annexe 2 (au cas où vous l’auriez égaré), le terme « propos » revient trois fois en 9 lignes ! Pas une seule fois, il est question de photo. Ce document sera remis aux journaux, dont Oise hebdo, et à tous les Creillois.
Puisque vous aviez souhaité rendre public l’affichage, nous vous demandons de rendre public aussi les propos qui ont été affichés et que vous confirmez, vous-même, dans un document officiel de la mairie.
Vous vouliez la vérité, prétendue, pour les Creillois, notre groupe estime que les Creillois mérite toute la vérité.
Dans l’attente bienveillante et attentive de votre réponse,
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
NB. Ce courrier intervient, volontairement après les élections régionales pour que ce dossier soit traité en toute sérénité.
Groupe AVEC Creil pour tous. Annexe 1. Article de Oise hebdo n°836 du 10 mars 2010 à travers lequel le maire de
Annexe 1. Article de Oise hebdo n°836 du 10 mars 2010 à travers lequel le maire de Creil prétend que seule la photo ci-dessous a été affichés.
AnAnnexe 2. Document distribué par le maire de Creil lors du conseil municipal du 22/02/2010, attestant que des propos (et non pas une photo) ont été affichés.
chers amis démocrates,
Nous avons tous vécu avec déception les résultats de ce premier tour des élections régionales. La démocratie va mal et le mouvement démocrate est affaibli mais nos idées ne sont pas mortes pour autant, notre détermination reste inchangée et notre volonté de changer les choses, d'instaurer un nouveau modèle de société restent inchangés. Nous somme des démocrates, restons fidèles à notre engagement politique et a ceux qui croient en nous, nous avons le choix de baisser les bras, de dire que tout est joué d'avance, mais nous pouvons aussi nous tourner vers l'avenir et faire triompher notre courant de centre-gauche. Continuez le combat, ne vous laissez pas désabuser, restez fidèles à votre engagement politique pour qu'un jour, nos enfants et nos petits enfants, puissent jouir d'acquis qui seront les notre. Cordialement à tous les démocrates.
“De qui se moque-t’on ?…”
Amis,
Citoyens,
Et surtout vous, abstentionnistes…
Allez-vous laisser une fois de plus jouer les archaïsmes d’un temps révolu ?
Allez-vous laisser ces élections “régionales” aux mains de ceux qui souhaitent maintenir le clivage gauche/droite d’un autre temps, celui des “murs” ?…
Allez-vous vous laisser berner par ceux qui prétendent ouvrir une troisième voie et qui sont inféodés à la gauche, conglomérat obscur qui conjugue en son sein décroissance, repli identitaire, quand le nouveau monde émergeant et les crises qui nous frappent nécessitent un nouveau mode de pensée, une nouvelle collaboration réfléchie de toutes les parties ?
Nous sommes issus du “Centre”, certes, comme “également éloigné des extrêmes”, mais nous sommes véritablement un nouveau parti dans un nouveau monde.
En science et en conscience le MODEM a véritablement ouvert la “Nouvelle Voie”.
Le MODEM n’a pas de dogme,
Le MODEM n’a pas de parti pris, si ce n’est celui de la réflexion ouverte et de la proposition réfléchie, réaliste et active - au service prioritairement du développement harmonieux et solidaire de l’humanité,
à commencer par celui de notre Région.
Alors, je vous le dis, Dimanche 14 Mars 2010, “à vos urnes” !
la liste FORCE PICARDE rassemblement centriste et écologiste
François Baytou, Creil-Plateau, le jeudi 18/02/2010
